Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le vendredi 1^er octobre 2004 à la salle du conseil au 121, rue Bloor Est, Toronto

Table des Matières

1. Ouverture de la séance

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Délibérations

4. Clôtu

Présents : Paul Brazeau, Donald Cattani, Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Ted Coulson, Patrick Daly, Suzanne De Froy, Rosemary Fontaine, Gordon Hough, Nancy Hutcheson (vice-présidente), Marilyn A. Laframboise (présidente), Anne Marie Levesque, Gail Lilley, Bill Matheson, Elayne McDermid, Karen Mitchell, Harry Mulvale, Iain Munro, Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, Jennifer Pitt, Patrick Slack, Rick Victor, Anne Vinet-Roy, Hilda Watkins, Lila Mae (Lou) Watson, W. Douglas Wilson (registrateur et chef de la direction)

Absents : Normand Fortin, Martin Kings, Don Watson

Président : George Merrett

Invité : L. Thomas Forbes, McCarthy Tétrault

Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Peter Brown, Rosemary Gannon, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Lynda Palazzi, Brian McGowan, Charlie Morrison, Katherin Platt

1. Ouverture de la séance

Le président d’assemblée, George Merrett, ouvre la séance à 15 h 55.

2. Adoption de l’ordre du jour (GC20041001-160) Le comité de direction propose :

Que le conseil adopte l’ordre du jour de la réunion extraordinaire du 1^er octobre 2004.

MOTION ADOPTÉE

3. Délibérations

3.1 Modification des règlements administratifs : Article 21 — Cotisation annuelle (GC20041001-161)

Patrick Daly, président du comité des finances, propose «Que le paragraphe 21.04 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par substitution de sorte qu’on y lise : 21.04 La cotisation annuelle est fixée à :

(a) 104 $ pour 2005

(b) 104 $ pour les années ultérieures, ou le montant fixé par une modification du présent règlement administratif.

Cette modification entrera en vigueur en 2005.»

Que la question soit mise aux voix.

MOTION REJETÉE

Un vote est pris sur la motion principale.

Que le paragraphe 21.04 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié de sorte qu’on y lise :

21.04 La cotisation annuelle est fixée à :

(a) 104 $ pour 2005

(b) 104 $ pour les années ultérieures, ou le montant fixé par une modification du présent règlement administratif.

Cette modification entrera en vigueur en 2005.

MOTION ADOPTÉE

Marilyn Laframboise demande que le vote soit enregistré.

Vote enregistré :

3.2 Modification des règlements administratifs : Article 22 — Droits d’inscription et d’évaluation (GC20041001-162)

Patrick Daly, président du comité des finances, propose :

Que le paragraphe 22.01 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par substitution comme suit de sorte qu’on y lise :

22.01 La personne qui présente une demande d’inscription paie, pour l’examen par le registrateur de la demande aux termes de l’article 18 de la Loi, un droit de 116,82 $.

Cette modification entrera en vigueur en 2005.

MOTION ADOPTÉE

4. Clôture de la séance

La séance est levée à 16 h 10.